Demander la location d’un poste d’amarrage

Pour la location annuelle (port public), les plaisanciers en place devront faire la demande de renouvellement au cours du dernier trimestre de l’année en cours pour l’année suivante. En l’absence de demande, le poste sera considéré comme disponible à la location.

Les nouvelles demandes devront être inscrite sur la liste d’attente, remplir le formulaire disponible sur le site ou renseignez-vous à la Capitainerie.

Le présent formulaire doit obligatoirement être utilisé pour formuler une demande de place de port sous peine d’irrecevabilité. Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.

Demande de location

Demandeur

    Pour les personnes morales :
    1. Nom
    2. Forme sociale
    3. Objet social

    Pour les personnes physiques :
    1. Nom*
    2. Prénom*
    3. Nationalité*

    Coordonnées
    1. Adresse*
    2. Code Postal*
    3. Ville*
    4. Pays
    5. Téléphone
    6. Portable*
    7. E-mail*

    Bateau
    1. Nom du bateau*
    2. Type de bateau*
    3. Longeur bateau HT*
    4. Largeur bateau HT*
    5. Tirant d'eau*

      (Les dimensions renseignées sont les dimensions hors tout et servent de références pour désigner la catégorie demandée)

    Période
    1. Date de début*
    2. Date de fin*

    Remarques

    Aux fins de l'éxploitation de la demande

    1. Documents à joindre à la demande :

      Certificat d’immatriculation du navire* ( limite du fichier : 10Mb , format accepté: jpg / png / pdf )

    2. Attestation d’assurance en cours de validité* ( limite du fichier : 10Mb , format accepté: jpg / png / pdf )
    3. J'accepte explicitement que les informations saisies soient enregistrées et utilisées pour traiter ma demande*

    Le formulaire ci-dessus sert à contacter la Société du Port de Plaisance de Cap d’Ail qui est le responsable de traitement.

    Les données communiquées servent à traiter les demandes de réservations de poste d’amarrage.

    Tous les champs * sont obligatoires pour valider votre demande et pouvoir vous répondre.

    Seul le maitre de port principal, son adjoint et le secrétariat sont habilités à accéder aux données communiquées.

    La durée de conservation des données est fixée à 3 ans maximum.

    La base juridique de traitement de données personnelles est votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que prestataire de services liés à la plaisance.

    Conformément à loi européenne RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, portabilité, rectification à vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition, d’effacement et de limitation au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes.

    Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse email : contact@portdecapdail.com En cas de non réponse sous 30 jours, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL